Avis de décès de

M. ORTIS Armand

Né le 07/06/1926 - Décédé le 20/04/2018
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Sexe : Homme
Nom : ORTIS
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 07/06/1926
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 20/04/2018 (91 ans)
Lieu de décès : Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74112
Acte de décès : Numéro 370 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTIS Armand, vous devez contacter la mairie de Epagny Metz-Tessy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTIS Armand qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTIS Armand. - Né le 07/06/1926 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 20/04/2018 à Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 370. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23885605-ortis-armand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTIS Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTIS Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts