Avis de décès de

M. MOUSSAOUI Marcel

Né le 23/12/1967 - Décédé le 16/04/2018
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSAOUI
Prénom(s) : Marcel
Date de naissance : 23/12/1967
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 16/04/2018 (50 ans)
Lieu de décès : Les Houches - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74143
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSAOUI Marcel, vous devez contacter la mairie de Les Houches. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSAOUI Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 16/04/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSAOUI Marcel. - Né le 23/12/1967 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédé le 16/04/2018 à Les Houches - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23885658-moussaoui-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSAOUI Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSAOUI Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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