Avis de décès de

M. GAUBERT Alain Daniel Pascal

Né le 04/04/1966 - Décédé le 11/03/2018
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Sexe : Homme
Nom : GAUBERT
Prénom(s) : Alain Daniel Pascal
Date de naissance : 04/04/1966
Lieu de naissance : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Date de décès : 11/03/2018 (51 ans)
Lieu de décès : Thailande Code Insee 99219
Acte de décès : Numéro 268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAUBERT Alain Daniel Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAUBERT Alain Daniel Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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