Avis de décès de

M. DAILLY Daniel Theophille

Né le 15/05/1941 - Décédé le 17/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : DAILLY
Prénom(s) : Daniel Theophille
Date de naissance : 15/05/1941
Lieu de naissance : Trades - 69 - Rhône Code Insee 69251
Date de décès : 17/11/2017 (76 ans)
Lieu de décès : Italie Code Insee 99127
Acte de décès : Numéro 264 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAILLY Daniel Theophille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAILLY Daniel Theophille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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