Avis de décès de

M. REBOURS Patrick Daniel Bernard

Né le 06/04/1965 - Décédé le 20/04/2018
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Sexe : Homme
Nom : REBOURS
Prénom(s) : Patrick Daniel Bernard
Date de naissance : 06/04/1965
Lieu de naissance : Aubervilliers - 75 Code Insee 75005
Date de décès : 20/04/2018 (53 ans)
Lieu de décès : Lamballe-Armor - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22093
Acte de décès : Numéro 74 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REBOURS Patrick Daniel Bernard, vous devez contacter la mairie de Lamballe-Armor. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REBOURS Patrick Daniel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REBOURS Patrick Daniel Bernard. - Né le 06/04/1965 à Aubervilliers - 75. - Décédé le 20/04/2018 à Lamballe-Armor - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 74. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23908053-rebours-patrick-daniel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REBOURS Patrick Daniel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REBOURS Patrick Daniel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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