Avis de décès de

M. CHABOD Louis Leon Andre

Né le 29/08/1931 - Décédé le 03/05/2018
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Sexe : Homme
Nom : CHABOD
Prénom(s) : Louis Leon Andre
Date de naissance : 29/08/1931
Lieu de naissance : Les Fins - 25 - Doubs Code Insee 25240
Date de décès : 03/05/2018 (86 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABOD Louis Leon Andre, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABOD Louis Leon Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/05/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABOD Louis Leon Andre. - Né le 29/08/1931 à Les Fins - 25 - Doubs. - Décédé le 03/05/2018 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23909408-chabod-louis-leon-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABOD Louis Leon Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABOD Louis Leon Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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