Avis de décès de

M. BRATTON David Charles

Né le 21/09/1955 - Décédé le 19/04/2018
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Sexe : Homme
Nom : BRATTON
Prénom(s) : David Charles
Date de naissance : 21/09/1955
Lieu de naissance : Aukland - NOUVELLE-ZELANDE Code Insee 99502
Date de décès : 19/04/2018 (62 ans)
Lieu de décès : Monségur - 33 - Gironde Code Insee 33289
Acte de décès : Numéro 18 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRATTON David Charles, vous devez contacter la mairie de Monségur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRATTON David Charles qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRATTON David Charles. - Né le 21/09/1955 à Aukland - NOUVELLE-ZELANDE. - Décédé le 19/04/2018 à Monségur - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 18. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23913792-bratton-david-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRATTON David Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRATTON David Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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