Avis de décès de

M. LE ROY Herve Pascal Joel

Né le 13/01/1962 - Décédé le 24/04/2018
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Sexe : Homme
Nom : LE ROY
Prénom(s) : Herve Pascal Joel
Date de naissance : 13/01/1962
Lieu de naissance : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Date de décès : 24/04/2018 (56 ans)
Lieu de décès : Plumergat - 56 - Morbihan Code Insee 56175
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE ROY Herve Pascal Joel, vous devez contacter la mairie de Plumergat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE ROY Herve Pascal Joel qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE ROY Herve Pascal Joel. - Né le 13/01/1962 à Vannes - 56 - Morbihan. - Décédé le 24/04/2018 à Plumergat - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23924234-le-roy-herve-pascal-joel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE ROY Herve Pascal Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE ROY Herve Pascal Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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