Avis de décès de

M. TATE Bernard Daniel

Né le 03/10/1950 - Décédé le 12/10/1977
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TATE
Prénom(s) : Bernard Daniel
Date de naissance : 03/10/1950
Lieu de naissance : Boulogne Billancourt - 75 Code Insee 75012
Date de décès : 12/10/1977 (27 ans)
Lieu de décès : Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Acte de décès : Numéro 1824 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TATE Bernard Daniel, vous devez contacter la mairie de Paris 20e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TATE Bernard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TATE Bernard Daniel. - Né le 03/10/1950 à Boulogne Billancourt - 75. - Décédé le 12/10/1977 à Paris 20e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1824. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2393159-tate-bernard-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TATE Bernard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TATE Bernard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts