Avis de décès de

M. BOUGEARD Patrick Marcel

Né le 20/10/1954 - Décédé le 27/05/2018
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Sexe : Homme
Nom : BOUGEARD
Prénom(s) : Patrick Marcel
Date de naissance : 20/10/1954
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 27/05/2018 (63 ans)
Lieu de décès : Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74112
Acte de décès : Numéro 461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUGEARD Patrick Marcel, vous devez contacter la mairie de Epagny Metz-Tessy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUGEARD Patrick Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUGEARD Patrick Marcel. - Né le 20/10/1954 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 27/05/2018 à Epagny Metz-Tessy - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23935368-bougeard-patrick-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUGEARD Patrick Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUGEARD Patrick Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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