Avis de décès de

M. BOUSEZ Jacques Andre

Né le 22/04/1937 - Décédé le 13/05/2018
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Sexe : Homme
Nom : BOUSEZ
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 22/04/1937
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 13/05/2018 (81 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 1630 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUSEZ Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUSEZ Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUSEZ Jacques Andre. - Né le 22/04/1937 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 13/05/2018 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1630. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23936533-bousez-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUSEZ Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUSEZ Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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