Avis de décès de

M. TERNAY Bernard Daniel

Né le 31/12/1942 - Décédé le 01/05/2018
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Sexe : Homme
Nom : TERNAY
Prénom(s) : Bernard Daniel
Date de naissance : 31/12/1942
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 01/05/2018 (75 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNAY Bernard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNAY Bernard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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