Avis de décès de

M. RUA Daniel Jacques Pascal

Né le 16/04/1960 - Décédé le 11/06/2018
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Sexe : Homme
Nom : RUA
Prénom(s) : Daniel Jacques Pascal
Date de naissance : 16/04/1960
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 11/06/2018 (58 ans)
Lieu de décès : Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22278
Acte de décès : Numéro 816 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUA Daniel Jacques Pascal, vous devez contacter la mairie de Saint-Brieuc. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUA Daniel Jacques Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUA Daniel Jacques Pascal. - Né le 16/04/1960 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 11/06/2018 à Saint-Brieuc - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 816. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23958236-rua-daniel-jacques-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUA Daniel Jacques Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUA Daniel Jacques Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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