Avis de décès de

M. SOURD Jacques Albert Clement

Né le 26/10/1940 - Décédé le 12/06/2018
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Sexe : Homme
Nom : SOURD
Prénom(s) : Jacques Albert Clement
Date de naissance : 26/10/1940
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 12/06/2018 (77 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 368 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOURD Jacques Albert Clement, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOURD Jacques Albert Clement qui semble être décédé dans votre commune le 12/06/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOURD Jacques Albert Clement. - Né le 26/10/1940 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 12/06/2018 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 368. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23962149-sourd-jacques-albert-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOURD Jacques Albert Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOURD Jacques Albert Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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