Avis de décès de

M. TOMA Daniel

Né le 08/12/1948 - Décédé le 04/02/1977
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Sexe : Homme
Nom : TOMA
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 08/12/1948
Lieu de naissance : Nogent Sur Marne - 75 Code Insee 75052
Date de décès : 04/02/1977 (28 ans)
Lieu de décès : Brou-sur-Chantereine - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77055
Acte de décès : Numéro 88 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMA Daniel, vous devez contacter la mairie de Brou-sur-Chantereine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMA Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMA Daniel. - Né le 08/12/1948 à Nogent Sur Marne - 75. - Décédé le 04/02/1977 à Brou-sur-Chantereine - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 88. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2397253-toma-daniel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMA Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMA Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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