Avis de décès de

M. BATAILLE Jacques Robert

Né le 14/05/1912 - Décédé le 14/02/1977
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 14/05/1912
Lieu de naissance : Rosny Sous Bois - 75 Code Insee 75064
Date de décès : 14/02/1977 (64 ans)
Lieu de décès : Ris-Orangis - 91 - Essonne Code Insee 91521
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Ris-Orangis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Jacques Robert. - Né le 14/05/1912 à Rosny Sous Bois - 75. - Décédé le 14/02/1977 à Ris-Orangis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2398160-bataille-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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