Avis de décès de

M. PASCAL Francis Marie Andre

Né le 11/08/1948 - Décédé le 11/06/2018
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Francis Marie Andre
Date de naissance : 11/08/1948
Lieu de naissance : Marquise - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62560
Date de décès : 11/06/2018 (69 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 948 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Francis Marie Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Francis Marie Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/06/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Francis Marie Andre. - Né le 11/08/1948 à Marquise - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 11/06/2018 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 948. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23984851-pascal-francis-marie-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Francis Marie Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Francis Marie Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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