Avis de décès de

M. RUAULT Andre Louis Marcel

Né le 04/05/1906 - Décédé le 15/10/1977
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Sexe : Homme
Nom : RUAULT
Prénom(s) : Andre Louis Marcel
Date de naissance : 04/05/1906
Lieu de naissance : Sceaux - 75 Code Insee 75071
Date de décès : 15/10/1977 (71 ans)
Lieu de décès : Sceaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92071
Acte de décès : Numéro 120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUAULT Andre Louis Marcel, vous devez contacter la mairie de Sceaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUAULT Andre Louis Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUAULT Andre Louis Marcel. - Né le 04/05/1906 à Sceaux - 75. - Décédé le 15/10/1977 à Sceaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 120. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2399520-ruault-andre-louis-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUAULT Andre Louis Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUAULT Andre Louis Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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