Avis de décès de

M. DEGREMONT Jacques Daniel

Né le 20/12/1962 - Décédé le 08/07/2018
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Sexe : Homme
Nom : DEGREMONT
Prénom(s) : Jacques Daniel
Date de naissance : 20/12/1962
Lieu de naissance : Gonesse - 78 Code Insee 78277
Date de décès : 08/07/2018 (55 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-Cap-Ferrat - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06121
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEGREMONT Jacques Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEGREMONT Jacques Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEGREMONT Jacques Daniel. - Né le 20/12/1962 à Gonesse - 78. - Décédé le 08/07/2018 à Saint-Jean-Cap-Ferrat - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23998929-degremont-jacques-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEGREMONT Jacques Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEGREMONT Jacques Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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