Avis de décès de

M. DORNIER Patrick Gilbert Pierre

Né le 05/11/1953 - Décédé le 12/07/2018
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Sexe : Homme
Nom : DORNIER
Prénom(s) : Patrick Gilbert Pierre
Date de naissance : 05/11/1953
Lieu de naissance : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Date de décès : 12/07/2018 (64 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1360 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DORNIER Patrick Gilbert Pierre, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DORNIER Patrick Gilbert Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 12/07/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DORNIER Patrick Gilbert Pierre. - Né le 05/11/1953 à Dole - 39 - Jura. - Décédé le 12/07/2018 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1360. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24005750-dornier-patrick-gilbert-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DORNIER Patrick Gilbert Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DORNIER Patrick Gilbert Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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