Avis de décès de

M. ORTEGA Gilbert Ange

Né le 21/03/1935 - Décédé le 11/07/2018
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Sexe : Homme
Nom : ORTEGA
Prénom(s) : Gilbert Ange
Date de naissance : 21/03/1935
Lieu de naissance : Meknes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 11/07/2018 (83 ans)
Lieu de décès : Frouzins - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31203
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTEGA Gilbert Ange, vous devez contacter la mairie de Frouzins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTEGA Gilbert Ange qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTEGA Gilbert Ange. - Né le 21/03/1935 à Meknes - MAROC. - Décédé le 11/07/2018 à Frouzins - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24008533-ortega-gilbert-ange. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTEGA Gilbert Ange ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTEGA Gilbert Ange, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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