Avis de décès de

M. QUERARD Daniel

Né le 09/10/1950 - Décédé le 03/07/2018
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Sexe : Homme
Nom : QUERARD
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 09/10/1950
Lieu de naissance : Paris 19E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 03/07/2018 (67 ans)
Lieu de décès : Passais Villages - 61 - Orne Code Insee 61324
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUERARD Daniel, vous devez contacter la mairie de Passais Villages. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUERARD Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUERARD Daniel. - Né le 09/10/1950 à Paris 19E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 03/07/2018 à Passais Villages - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24023624-querard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUERARD Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUERARD Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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