Avis de décès de

M. PALAS Bernard

Né le 01/01/1936 - Décédé le 19/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : PALAS
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 01/01/1936
Lieu de naissance : Bon-Encontre - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47032
Date de décès : 19/04/2013 (77 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 2059 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PALAS Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PALAS Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.