Avis de décès de

M. DEVOISIN Andre Francisque

Né le 29/01/1924 - Décédé le 27/08/2018
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Sexe : Homme
Nom : DEVOISIN
Prénom(s) : Andre Francisque
Date de naissance : 29/01/1924
Lieu de naissance : Virieu-Le-Petit - 01 - Ain Code Insee 01453
Date de décès : 27/08/2018 (94 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 185 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOISIN Andre Francisque, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOISIN Andre Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 27/08/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOISIN Andre Francisque. - Né le 29/01/1924 à Virieu-Le-Petit - 01 - Ain. - Décédé le 27/08/2018 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 185. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24043986-devoisin-andre-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOISIN Andre Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOISIN Andre Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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