Avis de décès de

M. PONSEELE Patrick Yves

Né le 28/10/1966 - Décédé le 31/07/2018
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Sexe : Homme
Nom : PONSEELE
Prénom(s) : Patrick Yves
Date de naissance : 28/10/1966
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 31/07/2018 (51 ans)
Lieu de décès : Lecci - 2A - Corse-du-Sud Code Insee 2A139
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSEELE Patrick Yves, vous devez contacter la mairie de Lecci. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSEELE Patrick Yves qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSEELE Patrick Yves. - Né le 28/10/1966 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 31/07/2018 à Lecci - 2A - Corse-du-Sud. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24051941-ponseele-patrick-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSEELE Patrick Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSEELE Patrick Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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