Avis de décès de

Mme BELEY Marguerite Charlotte

Née le 27/01/1935 - Décédée le 04/08/2018
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Sexe : Femme
Nom : BELEY
Prénom(s) : Marguerite Charlotte
Date de naissance : 27/01/1935
Lieu de naissance : Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90009
Date de décès : 04/08/2018 (83 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 290 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BELEY Marguerite Charlotte, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BELEY Marguerite Charlotte qui semble être décédée dans votre commune le 04/08/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BELEY Marguerite Charlotte. - Née le 27/01/1935 à Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 04/08/2018 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 290. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24053971-beley-marguerite-charlotte. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BELEY Marguerite Charlotte ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BELEY Marguerite Charlotte, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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