Avis de décès de

M. CHABRUERE Pascal Andre Bernard

Né le 28/07/1956 - Décédé le 07/08/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CHABRUERE
Prénom(s) : Pascal Andre Bernard
Date de naissance : 28/07/1956
Lieu de naissance : Luneville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54329
Date de décès : 07/08/2018 (62 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 286 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABRUERE Pascal Andre Bernard, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABRUERE Pascal Andre Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABRUERE Pascal Andre Bernard. - Né le 28/07/1956 à Luneville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 07/08/2018 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 286. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24056615-chabruere-pascal-andre-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABRUERE Pascal Andre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABRUERE Pascal Andre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts