Avis de décès de

M. TARFA Mohamed

Né le 06/05/1949 - Décédé le 09/08/2018
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Sexe : Homme
Nom : TARFA
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 06/05/1949
Lieu de naissance : Ain Boudinar - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 09/08/2018 (69 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 816 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TARFA Mohamed, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TARFA Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 09/08/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TARFA Mohamed. - Né le 06/05/1949 à Ain Boudinar - ALGERIE. - Décédé le 09/08/2018 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 816. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24057075-tarfa-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TARFA Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TARFA Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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