Avis de décès de

M. BOUVARD Daniel Jacques

Né le 19/12/1939 - Décédé le 10/08/2018
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Sexe : Homme
Nom : BOUVARD
Prénom(s) : Daniel Jacques
Date de naissance : 19/12/1939
Lieu de naissance : Savigny - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74260
Date de décès : 10/08/2018 (78 ans)
Lieu de décès : Viry - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74309
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVARD Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Viry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVARD Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVARD Daniel Jacques. - Né le 19/12/1939 à Savigny - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 10/08/2018 à Viry - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24079868-bouvard-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVARD Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVARD Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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