Avis de décès de

M. BILLARD Jacques Charles

Né le 19/09/1948 - Décédé le 08/08/2018
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Sexe : Homme
Nom : BILLARD
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 19/09/1948
Lieu de naissance : Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 08/08/2018 (69 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 1542 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BILLARD Jacques Charles, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BILLARD Jacques Charles qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BILLARD Jacques Charles. - Né le 19/09/1948 à Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/08/2018 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1542. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24080515-billard-jacques-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLARD Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLARD Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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