Avis de décès de

M. MOIGNOT Michel Philippe Jacques

Né le 12/10/1953 - Décédé le 22/08/2018
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Sexe : Homme
Nom : MOIGNOT
Prénom(s) : Michel Philippe Jacques
Date de naissance : 12/10/1953
Lieu de naissance : Bois-Colombes - 75 Code Insee 75009
Date de décès : 22/08/2018 (64 ans)
Lieu de décès : Clamart - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92023
Acte de décès : Numéro 863 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIGNOT Michel Philippe Jacques, vous devez contacter la mairie de Clamart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIGNOT Michel Philippe Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIGNOT Michel Philippe Jacques. - Né le 12/10/1953 à Bois-Colombes - 75. - Décédé le 22/08/2018 à Clamart - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 863. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24089013-moignot-michel-philippe-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIGNOT Michel Philippe Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIGNOT Michel Philippe Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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