Avis de décès de

M. RUFF Jacques Aime

Né le 18/08/1946 - Décédé le 26/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : RUFF
Prénom(s) : Jacques Aime
Date de naissance : 18/08/1946
Lieu de naissance : Senargent-Mignafans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70487
Date de décès : 26/09/2018 (72 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1821 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFF Jacques Aime, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFF Jacques Aime qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFF Jacques Aime. - Né le 18/08/1946 à Senargent-Mignafans - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 26/09/2018 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1821. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24101929-ruff-jacques-aime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFF Jacques Aime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFF Jacques Aime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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