Avis de décès de

M. CONSTANS Patrick Pierre Armand

Né le 04/07/1965 - Décédé le 12/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANS
Prénom(s) : Patrick Pierre Armand
Date de naissance : 04/07/1965
Lieu de naissance : Tananarive - MADAGASCAR Code Insee 99333
Date de décès : 12/09/2018 (53 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 122 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANS Patrick Pierre Armand, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANS Patrick Pierre Armand qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANS Patrick Pierre Armand. - Né le 04/07/1965 à Tananarive - MADAGASCAR. - Décédé le 12/09/2018 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 122. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24104827-constans-patrick-pierre-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANS Patrick Pierre Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANS Patrick Pierre Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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