Avis de décès de

M. SEVAULT Daniel Andre

Né le 05/01/1959 - Décédé le 03/09/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SEVAULT
Prénom(s) : Daniel Andre
Date de naissance : 05/01/1959
Lieu de naissance : Romorantin-Lanthenay - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41194
Date de décès : 03/09/2018 (59 ans)
Lieu de décès : Romorantin-Lanthenay - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41194
Acte de décès : Numéro 293 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVAULT Daniel Andre, vous devez contacter la mairie de Romorantin-Lanthenay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVAULT Daniel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVAULT Daniel Andre. - Né le 05/01/1959 à Romorantin-Lanthenay - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 03/09/2018 à Romorantin-Lanthenay - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 293. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24109879-sevault-daniel-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVAULT Daniel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVAULT Daniel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts