Avis de décès de

M. BATAILLE Pascal Jacques Alain

Né le 31/03/1968 - Décédé le 18/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Pascal Jacques Alain
Date de naissance : 31/03/1968
Lieu de naissance : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Date de décès : 18/09/2018 (50 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 1159 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Pascal Jacques Alain, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Pascal Jacques Alain qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Pascal Jacques Alain. - Né le 31/03/1968 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 18/09/2018 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 1159. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24110992-bataille-pascal-jacques-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Pascal Jacques Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Pascal Jacques Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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