Avis de décès de

M. BUISSET Jacques Andre

Né le 10/11/1939 - Décédé le 03/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : BUISSET
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 10/11/1939
Lieu de naissance : Avesnes-Sur-Helpe - 59 - Nord Code Insee 59036
Date de décès : 03/09/2018 (78 ans)
Lieu de décès : Fourmies - 59 - Nord Code Insee 59249
Acte de décès : Numéro 177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSET Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Fourmies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSET Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSET Jacques Andre. - Né le 10/11/1939 à Avesnes-Sur-Helpe - 59 - Nord. - Décédé le 03/09/2018 à Fourmies - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 177. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24117002-buisset-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSET Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSET Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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