Avis de décès de

M. REGULE Jacques Roger

Né le 10/09/1932 - Décédé le 07/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : REGULE
Prénom(s) : Jacques Roger
Date de naissance : 10/09/1932
Lieu de naissance : Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 07/09/2018 (85 ans)
Lieu de décès : Senlis - 60 - Oise Code Insee 60612
Acte de décès : Numéro 378 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REGULE Jacques Roger, vous devez contacter la mairie de Senlis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REGULE Jacques Roger qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REGULE Jacques Roger. - Né le 10/09/1932 à Paris 13E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 07/09/2018 à Senlis - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 378. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24118531-regule-jacques-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REGULE Jacques Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REGULE Jacques Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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