Avis de décès de

M. ROY Pascal Paul Serge

Né le 02/04/1968 - Décédé le 11/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Pascal Paul Serge
Date de naissance : 02/04/1968
Lieu de naissance : Poitiers - 86 - Vienne Code Insee 86194
Date de décès : 11/09/2018 (50 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 278 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Pascal Paul Serge, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Pascal Paul Serge qui semble être décédé dans votre commune le 11/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Pascal Paul Serge. - Né le 02/04/1968 à Poitiers - 86 - Vienne. - Décédé le 11/09/2018 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 278. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24118607-roy-pascal-paul-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Pascal Paul Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Pascal Paul Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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