Avis de décès de

M. BAYET Daniel Louis Constant

Né le 01/08/1926 - Décédé le 28/08/2018
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Sexe : Homme
Nom : BAYET
Prénom(s) : Daniel Louis Constant
Date de naissance : 01/08/1926
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 28/08/2018 (92 ans)
Lieu de décès : Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69385
Acte de décès : Numéro 475 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYET Daniel Louis Constant, vous devez contacter la mairie de Lyon 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYET Daniel Louis Constant qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYET Daniel Louis Constant. - Né le 01/08/1926 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 28/08/2018 à Lyon 5e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 475. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24123771-bayet-daniel-louis-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYET Daniel Louis Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYET Daniel Louis Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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