Avis de décès de

M. PAINCHAULT Jacques Andre

Né le 06/12/1927 - Décédé le 08/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : PAINCHAULT
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 06/12/1927
Lieu de naissance : Paris 19E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75119
Date de décès : 08/09/2018 (90 ans)
Lieu de décès : Aix-les-Bains - 73 - Savoie Code Insee 73008
Acte de décès : Numéro 354 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAINCHAULT Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Aix-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAINCHAULT Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 08/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAINCHAULT Jacques Andre. - Né le 06/12/1927 à Paris 19E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 08/09/2018 à Aix-les-Bains - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 354. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24125017-painchault-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAINCHAULT Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAINCHAULT Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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