Avis de décès de

M. HUBERT Daniel Rene

Né le 14/04/1942 - Décédé le 09/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : HUBERT
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 14/04/1942
Lieu de naissance : Fresnes-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77196
Date de décès : 09/09/2018 (76 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 2826 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HUBERT Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HUBERT Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HUBERT Daniel Rene. - Né le 14/04/1942 à Fresnes-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 09/09/2018 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 2826. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24126397-hubert-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HUBERT Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HUBERT Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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