Avis de décès de

M. BALLOY Pascal Xavier

Né le 18/08/1958 - Décédé le 23/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : BALLOY
Prénom(s) : Pascal Xavier
Date de naissance : 18/08/1958
Lieu de naissance : Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Date de décès : 23/09/2018 (60 ans)
Lieu de décès : Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82037
Acte de décès : Numéro 72 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BALLOY Pascal Xavier, vous devez contacter la mairie de Caussade. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BALLOY Pascal Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BALLOY Pascal Xavier. - Né le 18/08/1958 à Paris 15E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 23/09/2018 à Caussade - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 72. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24130184-balloy-pascal-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALLOY Pascal Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALLOY Pascal Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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