Avis de décès de

M. GABORIAUD Patrice Andre Loup Dominique Fulgence

Né le 10/12/1944 - Décédé le 30/08/2018
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Sexe : Homme
Nom : GABORIAUD
Prénom(s) : Patrice Andre Loup Dominique Fulgence
Date de naissance : 10/12/1944
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 30/08/2018 (73 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85166
Acte de décès : Numéro 445 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GABORIAUD Patrice Andre Loup Dominique Fulgence, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GABORIAUD Patrice Andre Loup Dominique Fulgence ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GABORIAUD Patrice Andre Loup Dominique Fulgence, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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