Avis de décès de

M. DOMISE Jean Claude Maurice Fernand

Né le 15/05/1946 - Décédé le 10/08/2018
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Sexe : Homme
Nom : DOMISE
Prénom(s) : Jean Claude Maurice Fernand
Date de naissance : 15/05/1946
Lieu de naissance : Escaudoeuvres - 59 - Nord Code Insee 59206
Date de décès : 10/08/2018 (72 ans)
Lieu de décès : Maisons-Alfort - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94046
Acte de décès : Numéro 249 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMISE Jean Claude Maurice Fernand, vous devez contacter la mairie de Maisons-Alfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMISE Jean Claude Maurice Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMISE Jean Claude Maurice Fernand. - Né le 15/05/1946 à Escaudoeuvres - 59 - Nord. - Décédé le 10/08/2018 à Maisons-Alfort - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 249. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24135729-domise-jean-claude-maurice-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMISE Jean Claude Maurice Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMISE Jean Claude Maurice Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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