Avis de décès de

M. KAYA Muzaffer

Né le 20/11/1947 - Décédé le 14/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : KAYA
Prénom(s) : Muzaffer
Date de naissance : 20/11/1947
Lieu de naissance : Eldigun - TURQUIE Code Insee 99208
Date de décès : 14/09/2018 (70 ans)
Lieu de décès : Goussainville - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95280
Acte de décès : Numéro 125 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KAYA Muzaffer, vous devez contacter la mairie de Goussainville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KAYA Muzaffer qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KAYA Muzaffer. - Né le 20/11/1947 à Eldigun - TURQUIE. - Décédé le 14/09/2018 à Goussainville - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 125. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24136341-kaya-muzaffer. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KAYA Muzaffer ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KAYA Muzaffer, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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