Avis de décès de

Mme M'SSA Achata

Née le 20/03/1947 - Décédée le 26/09/2018
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Sexe : Femme
Nom : M'SSA
Prénom(s) : Achata
Date de naissance : 20/03/1947
Lieu de naissance : Salimani Itsandra - COMORES Code Insee 99397
Date de décès : 26/09/2018 (71 ans)
Lieu de décès : Mamoudzou - 976 - Mayotte Code Insee 97611
Acte de décès : Numéro 281 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme M'SSA Achata, vous devez contacter la mairie de Mamoudzou. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme M'SSA Achata qui semble être décédée dans votre commune le 26/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme M'SSA Achata. - Née le 20/03/1947 à Salimani Itsandra - COMORES. - Décédée le 26/09/2018 à Mamoudzou - 976 - Mayotte. - Acte de décès numéro 281. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24137548-mssa-achata. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme M'SSA Achata ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme M'SSA Achata, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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