Avis de décès de

M. BA Samba Ousmane

Né le 11/09/1948 - Décédé le 22/08/2018
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BA
Prénom(s) : Samba Ousmane
Date de naissance : 11/09/1948
Lieu de naissance : Thies - SENEGAL Code Insee 99341
Date de décès : 22/08/2018 (69 ans)
Lieu de décès : Senegal Code Insee 99341
Acte de décès : Numéro 1748 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BA Samba Ousmane, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BA Samba Ousmane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BA Samba Ousmane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts