Avis de décès de

M. RUEZ Serge Daniel

Né le 06/02/1958 - Décédé le 06/05/2018
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Sexe : Homme
Nom : RUEZ
Prénom(s) : Serge Daniel
Date de naissance : 06/02/1958
Lieu de naissance : Thann - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68334
Date de décès : 06/05/2018 (60 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 2933 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUEZ Serge Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUEZ Serge Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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