Avis de décès de

M. CHANEL Jacques Michel

Né le 27/10/1935 - Décédé le 26/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : CHANEL
Prénom(s) : Jacques Michel
Date de naissance : 27/10/1935
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 26/09/2018 (82 ans)
Lieu de décès : Bâgé-le-Châtel - 01 - Ain Code Insee 01026
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHANEL Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Bâgé-le-Châtel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHANEL Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHANEL Jacques Michel. - Né le 27/10/1935 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 26/09/2018 à Bâgé-le-Châtel - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24138212-chanel-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHANEL Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHANEL Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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