Avis de décès de

M. BOUVERON Nicolas

Né le 23/03/1967 - Décédé le 20/09/2018
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Sexe : Homme
Nom : BOUVERON
Prénom(s) : Nicolas
Date de naissance : 23/03/1967
Lieu de naissance : Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 20/09/2018 (51 ans)
Lieu de décès : Condeissiat - 01 - Ain Code Insee 01113
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVERON Nicolas, vous devez contacter la mairie de Condeissiat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVERON Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2018. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVERON Nicolas. - Né le 23/03/1967 à Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 20/09/2018 à Condeissiat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/24138313-bouveron-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVERON Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVERON Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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